Conditions générales de vente

1. Qui est concerné ?

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Huile de Code, entreprise de Maxime Sevillano (entrepreneur individuel, SIREN 909 250 235). Dans ce document, « je » désigne Huile de Code et « vous » désigne le client.

Les prestations sont destinées aux professionnels : entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et associations. En signant un devis, vous acceptez ces conditions. Si une condition particulière est écrite dans le devis, c'est elle qui s'applique.

2. Les prestations proposées

• L'audit de vos process : l'analyse d'une semaine type et un compte-rendu écrit de ce qui peut être simplifié ou automatisé.
• L'automatisation des tâches : la mise en place d'enchaînements entre vos outils (messagerie, tableurs, agenda, logiciel de facturation…), testés avec vous.
• Le site web et l'identité visuelle : la conception d'un site, de son logo et de ses couleurs, et sa mise en ligne.
• La maintenance mensuelle : l'hébergement, les mises à jour, les sauvegardes, le suivi de votre visibilité sur Google et vos demandes de modification.

Le premier échange de 30 minutes est gratuit et sans engagement. Il ne donne lieu à aucune facture.

3. Le devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, détaillé poste par poste, avec le prix, le contenu de la prestation, les délais prévus et ce que j'attends de vous (accès, contenus, informations). Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme quand vous me renvoyez le devis signé, avec la mention « Bon pour accord », et que l'acompte est réglé. Toute demande qui sort du devis fait l'objet d'un devis complémentaire, que vous êtes libre d'accepter ou non.

4. Comment le contrat est conclu

Le contrat se conclut en trois étapes : je vous envoie le devis par email, vous le relisez, puis vous me le renvoyez signé et réglez l'acompte. Avant de signer, vous pouvez me demander de corriger toute erreur ou de modifier le devis : je vous en envoie alors une nouvelle version.

Le contrat est rédigé en français. Ces conditions générales sont jointes à chaque devis et restent consultables, imprimables et téléchargeables sur cette page, pour que vous puissiez les conserver. Je garde une copie du devis signé et des factures pendant dix ans, durée de conservation des documents comptables, et je vous en envoie une copie sur simple demande.

5. Les prix

Mes prix sont établis au forfait, selon la prestation, et détaillés poste par poste sur le devis. La maintenance est un forfait mensuel. Une éventuelle réduction est toujours indiquée sur le devis.

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les abonnements à des outils tiers (nom de domaine, logiciel d'automatisation, logiciel de facturation, outils payants) sont à votre charge, sauf mention contraire dans le devis. Je vous les indique toujours avant de commencer, avec leur coût.

6. Le paiement

• Projets (audit, automatisation, site) : 30 % d'acompte à la signature du devis, le solde à la livraison.
• Maintenance : facturée chaque mois, au début du mois.
• Délai : les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, par virement bancaire.
• Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à partir du jour qui suit la date d'échéance. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, comme le prévoient les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Si une facture reste impayée après une relance écrite, je peux suspendre les travaux en cours ou la maintenance jusqu'au règlement, après vous en avoir prévenu par écrit.

7. Le déroulement d'un projet

Pour avancer, j'ai besoin de vous : accès à vos outils, textes, photos, informations sur votre activité. Les délais indiqués dans le devis courent à partir du moment où je les ai reçus. Si un élément tarde, le planning est décalé d'autant, sans pénalité de part et d'autre.

Je travaille avec vos outils et vos comptes. Les identifiants que vous me confiez restent confidentiels, et je vous conseille de les modifier à la fin du projet si vous le souhaitez.

8. La livraison et la validation

À la fin du projet, je vous présente le travail et nous le testons ensemble. Vous disposez ensuite de 8 jours pour me signaler par écrit ce qui ne correspond pas au devis. Je corrige ces points sans frais.

Sans retour de votre part dans ce délai, ou dès que vous utilisez le site ou l'automatisation dans votre activité, la prestation est considérée comme validée. Les demandes nouvelles, qui ne figuraient pas au devis, ne sont pas des corrections : elles font l'objet d'un devis à part.

9. La maintenance mensuelle

L'abonnement de maintenance est sans engagement de durée. Il comprend ce qui est décrit dans le devis : en général l'hébergement, les mises à jour, les sauvegardes, la vérification de votre fiche Google et les petites demandes de modification.

Les demandes de modification sont traitées sous 72 heures, hors week-ends et jours fériés. Une demande plus importante, comme une nouvelle rubrique ou une nouvelle automatisation, fait l'objet d'un devis.

Vous pouvez résilier à tout moment, par email, avec un préavis d'un mois. Le mois en cours reste dû. À la fin de l'abonnement, je vous remets tous les fichiers et accès nécessaires pour que vous, ou un autre prestataire, puissiez reprendre la main, et je vous aide à transférer l'hébergement si besoin.

10. Qui est propriétaire de quoi ?

Une fois la facture payée en totalité, ce que j'ai réalisé spécialement pour vous vous appartient : le site, ses textes et ses visuels créés pour vous, le logo, les automatisations et leur paramétrage. Je vous cède les droits d'utilisation, de reproduction et de modification de ces éléments, pour le monde entier et pour toute la durée des droits.

Tant que la facture n'est pas entièrement payée, ces éléments restent ma propriété.

Restent à leurs auteurs : les logiciels et services tiers (WordPress, outils d'automatisation, polices, banques d'images), utilisés selon leurs propres licences, et mes méthodes et savoir-faire, que je peux réutiliser pour d'autres clients.

Sauf refus de votre part, par simple email, je peux citer votre entreprise et montrer le travail réalisé comme référence, sur mon site et mes réseaux.

11. Votre site et vos obligations d'éditeur

Le site que je réalise est publié sous votre nom : vous en êtes l'éditeur et vous restez responsable de son contenu, de vos prix et de vos offres. Je mets en place les pages obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies si le site en utilise) avec les informations que vous me donnez. Vous les vérifiez avant la mise en ligne.

Je ne suis pas juriste : pour une activité réglementée ou une vente en ligne aux particuliers, des règles particulières s'appliquent, et je vous conseille de faire valider ces pages par un professionnel du droit.

12. Vos données et celles de vos clients

Pour réaliser une automatisation, j'ai parfois accès à des données personnelles que vous détenez, par exemple les coordonnées de vos clients. Dans ce cas, je les traite uniquement pour la prestation et selon vos instructions, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Je m'engage à garder ces données confidentielles, à les protéger, à ne pas les réutiliser, à privilégier des outils et des serveurs situés dans l'Union européenne, et à les supprimer ou vous les rendre à la fin de la prestation. Un accord de traitement des données précise ces points et peut être joint au devis.

Pour les données que vous m'envoyez par ce site, voir la politique de confidentialité.

13. Automatisations et intelligence artificielle

Certaines automatisations utilisent un outil d'intelligence artificielle, par exemple pour préparer une réponse à un client ou trier des demandes. Je vous le dis toujours avant de le mettre en place, avec l'outil utilisé et l'endroit où les données sont traitées.

Quand un message rédigé par une intelligence artificielle part directement vers une personne, sans que vous l'ayez relu, j'ajoute une mention claire qui l'indique, comme le prévoit l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Je vous conseille de garder une relecture humaine pour les messages importants : c'est le réglage que je propose par défaut.

14. Responsabilités

Je m'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art : c'est une obligation de moyens. Je reste à votre écoute pendant et après le projet.

Je ne suis pas responsable des pannes, changements ou arrêts des services tiers (hébergeur, logiciels, Google, outils d'automatisation), ni des conséquences d'une modification faite par une autre personne que moi. Si un service tiers change et casse une automatisation pendant la maintenance, je la répare dans le cadre de l'abonnement.

Si ma responsabilité était engagée, elle serait limitée au montant payé pour la prestation concernée, ou aux trois derniers mois payés pour la maintenance. Pensez à garder vos propres sauvegardes de vos données importantes.

15. Annulation et rétractation

Si vous annulez un projet après la signature du devis, l'acompte reste acquis, ainsi que le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte, sur justificatif.

Si votre entreprise emploie cinq salariés au plus, que le contrat a été conclu hors de vos locaux habituels, par exemple chez vous lors d'un rendez-vous, et que la prestation n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, comme le prévoit l'article L221-3 du Code de la consommation. Il suffit de me l'indiquer par email. Si vous m'avez demandé de commencer avant la fin de ce délai, le travail déjà réalisé reste dû.

16. Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus, et nous cherchons ensemble une solution.

17. En cas de désaccord

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d'abord : la plupart des difficultés se règlent par un échange. À défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort d'Essômes-sur-Marne (02400).

Une question sur ces conditions ?

Écrivez à huiledecode.contact@gmail.com. Je vous réponds en clair.

Version du 27 octobre 2026